Lettre d'information de la consultation écrite
Que contient ce contrat ?
Modèle de lettre pour informer les associés d’une SARL des résultats d’une consultation écrite.
Conseils sur l'utilisation du document
A la suite d’une assemblée générale après consultation écrite, il convient d’informer individuellement les associés des résultats de cette consultation.
