Assemblée générale d’augmentation du capital d’une SARL

Que contient ce contrat ?

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE D’AUGMENTATION DU CAPITAL DU … (DATE)

 

 

Société à responsabilité limitée … (Dénomination sociale)

Au capital de … (Montant) euros

Siège social : … (Adresse)

RCS … (Numéro)

Ville

 

 

L’an deux mille … (Année), le … (Date), à … (Heure) heures, les associés de la société … (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la Gérance conformément aux dispositions de l’article … (Numéro) des statuts ainsi qu’aux dispositions légales afin de se prononcer sur l’augmentation du capital.

 

Sont présents :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu de l'assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une SARL, cliquez sur le bouton "Commander".

20,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services