Convention d'actes accomplis pour une association en création

Que contient ce contrat ?

Modèle de convention passée par le responsable d'une association en cours de création et le cocontractant afin de faire reprendre ses engagements par l’association.

Conseils sur l'utilisation du document

La responsabilité du signataire reste engagée en cas de non-constitution de l'association dans un délai prévu.

10,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
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(.doc)
Format
texte simple (.txt)
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(.txt)

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