Convention d'actes accomplis pour une association en création
Que contient ce contrat ?
Modèle de convention passée par le responsable d'une association en cours de création et le cocontractant afin de faire reprendre ses engagements par l’association.
Conseils sur l'utilisation du document
La responsabilité du signataire reste engagée en cas de non-constitution de l'association dans un délai prévu.
