Convocation des associés à l’assemblée générale d’une SCI

Que contient ce contrat ?

Modèle de lettre pour convoquer les associés à l’assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Conseils sur l'utilisation du document

Les associés d'une SCI convoqués à une assemblée générale doivent recevoir une copie des résolutions proposées au moins 15 jours avant la réunion de l’assemblée. Pendant cette même période, l’ensemble des documents nécessaires à l’information des associés doivent être tenus à la disposition des associés au siège social.

6,00 €

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