Procès-verbal d’assemblée générale d’une SCI

Que contient ce contrat ?

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE … (Préciser la nature de l’assemblée) DU … (Date)

 

 

SCI … (Dénomination sociale)

Au capital de … (Montant) euros

Siège social … (Adresse)

RCS … (Numéro)

Ville

 

 

Les associés de la SCI … (Dénomination sociale) se sont réunis l’an … (Année en lettres) et le … (jour et mois en lettres) sur convocation de la gérance effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée le … (Date).

 

Les associés présents sont : …

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu du modèle de procès-verbal d’assemblée générale d’une SCI, cliquez sur le bouton "Commander".

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services