Procès-verbal d’assemblée générale d’une SCI

Que contient ce contrat ?

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE … (Préciser la nature de l’assemblée) DU … (Date)

 

 

SCI … (Dénomination sociale)

Au capital de … (Montant) euros

Siège social … (Adresse)

RCS … (Numéro)

Ville

 

 

Les associés de la SCI … (Dénomination sociale) se sont réunis l’an … (Année en lettres) et le … (jour et mois en lettres) sur convocation de la gérance effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée le … (Date).

 

Les associés présents sont : …

 

...

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