Procès-verbal d’assemblée générale d’une SCI
Que contient ce contrat ?
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE … (Préciser la nature de l’assemblée) DU … (Date)
SCI … (Dénomination sociale)
Au capital de … (Montant) euros
Siège social … (Adresse)
RCS … (Numéro)
Ville
Les associés de la SCI … (Dénomination sociale) se sont réunis l’an … (Année en lettres) et le … (jour et mois en lettres) sur convocation de la gérance effectuée par lettre recommandée avec avis de réception adressée le … (Date).
Les associés présents sont : …
...
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