Procès-verbal en vue d’autoriser le gérant d'une SCI à contracter un emprunt bancaire

Que contient ce contrat ?

PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE D’UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN VUE D’AUTORISER LE GERANT A CONTRACTER UN EMPRUNT BANCAIRE

 

 

SCI … (Dénomination sociale)

Au capital de … (Montant) euros

Siège social … (Adresse)

RCS … (Numéro)

Ville

 

 

A l’ensemble des associés de la SCI … (Dénomination sociale)

 

Les associés de la SCI … (Dénomination sociale) se sont réunis l’an … (Année en lettres) et le … (Jour et mois en lettres) sur convocation de la gérance en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt pour le compte de la société.

 

Les associés présents sont : …

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