Dissolution de SCI par l’associé unique

Que contient ce contrat ?

DECLARATION DE DISSOLUTION D’UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) PAR L’ASSOCIE UNIQUE

 

 

SCI … (Dénomination sociale)

Au capital de … (Montant) euros

Siège social … (Adresse)

RCS … (Numéro)

Ville

 

 

Le soussigné(e) :

… (Nom Prénom et adresse de l’associé unique et gérant)

Associé unique et gérant de la société … (Dénomination sociale)

 

A préalablement exposé ce qui suit :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu de la déclaration par l’associé unique de la dissolution de SCI, cliquez sur le bouton "Commander".

10,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services