Lettre d'enregistrement d’une SCI

Que contient ce contrat ?

Modèle de lettre pour enregistrer une société civile immobilière en création auprès du centre des impôts.

Conseils sur l'utilisation du document

Se renseigner au préalable sur les frais d’enregistrement des statuts de SCI au centre des impôts.

5,00 €

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