Modèle de statuts SCI

Que contient ce contrat ?

STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

 

 

Société Civile Immobilière au capital de … (Montant) euros

 

Siège social … (Adresse)

 

 

LES SOUSSIGNES :

 

Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial)

Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial)

Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial)

Monsieur (ou Madame) … (Nom associé, Prénom, domicile, profession, date et lieu de naissance, nom de l’époux ou de l’épouse et son état civil, date et lieu du mariage, régime matrimonial)

 

(Eventuellement si associé personne morale : … (Désignation de l’associé personne morale : forme, dénomination, capital social, siège, numéro RCS, représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom et qualité) nommé à ces fonctions lors de … (Préciser l’AGO ou AGE) du … (Préciser la date de l’assemblée) régulièrement publiée au RCS de … (Ville) le … (Date)).

 

Ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d’associé.

 

ARTICLE 1 : FORME

 

...

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