Modèle de bail à métayage
Que contient ce contrat ?
BAIL A METAYAGE
ENTRE :
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Date et lieu de naissance : …
Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la personne morale : …
Le(s) métayer(s) - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Date et lieu de naissance : …
Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (EARL, SARL, GAEC, SCI…)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la personne morale : …
Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART
Vu les dispositions des articles L. 417-1 et suivants du Code rural.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur, donne en location, au(x) métayer(s) qui accepte(nt), les biens dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.
ARTICLE 1 – DESIGNATION :
...
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