Modèle de contrat de location de terrain nu

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (Association, EURL, SARL, SEL, EARL, Coopérative… )

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le(s) locataire(s) - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (Association, SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS… )

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 Le(s) propriétaire(s) - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le propriétaire, donne en location, au locataire qui accepte, un terrain dénué de toute construction ou immeuble, dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.

 

 

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU TERRAIN :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu du modèle de contrat de location de terrain nu, cliquez sur le bouton "Commander".

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services