Modèle de contrat de location de terrain nu

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN NU

ENTRE :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (Association, EURL, SARL, SEL, EARL, Coopérative… )

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

Le(s) locataire(s) - D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (Association, SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS… )

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

Le(s) propriétaire(s) - D’AUTRE PART

Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le propriétaire, donne en location, au locataire qui accepte, un terrain dénué de toute construction ou immeuble, dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.

ARTICLE 1 – DESIGNATION DU TERRAIN :

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