Modèle de bail à cheptel simple

Que contient ce contrat ?

BAIL A CHEPTEL SIMPLE (OU ORDINAIRE)

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

Date et lieu de naissance : …

Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la personne morale : …

 

                                                 Le Preneur (colon ou cheptelier) - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

Date et lieu de naissance : …

Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la personne morale : …

 

Le Bailleur (le propriétaire) - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions des articles 1800 et 1804 à 1817 du Code civil.

 

Vu les dispositions des articles L. 421-1 et suivants du Code rural.

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Le Bailleur, donne en location, au Preneur qui accepte, le cheptel dont la désignation suit dans les conditions ci-après stipulées.

 

ARTICLE 1 – DESIGNATION :

 

...

 

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