Modèle de bail à cheptel simple
Que contient ce contrat ?
BAIL A CHEPTEL SIMPLE (OU ORDINAIRE)
ENTRE :
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Date et lieu de naissance : …
Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).
(Pour les personnes morales)
Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la personne morale : …
Le Preneur (colon ou cheptelier) - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Date et lieu de naissance : …
Situation familiale : … (« célibataire » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).
(Pour les personnes morales)
Forme : … (EARL, SARL, GAEC, Coopérative, Association…)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la personne morale : …
Le Bailleur (le propriétaire) - D’AUTRE PART
Vu les dispositions des articles 1800 et 1804 à 1817 du Code civil.
Vu les dispositions des articles L. 421-1 et suivants du Code rural.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le Bailleur, donne en location, au Preneur qui accepte, le cheptel dont la désignation suit dans les conditions ci-après stipulées.
ARTICLE 1 – DESIGNATION :
...
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