Modèle d’inventaire de biens

Que contient ce contrat ?

INVENTAIRE

en date du … (date des constatations)

Il a été procédé par :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

(Il est possible de mentionner plusieurs personnes)

à l’inventaire de … (préciser les éléments inventoriés. Exemples : ...

Conseils sur l'utilisation du document

Il peut être utile de réaliser un inventaire des biens d'une personne ou d'une entreprise afin de les dénombrer ou de les évaluer dans des circonstances variées telles que succession, tutelle, cession, etc.