Liste des documents nécessaires pour la vente d’un fonds de commerce

Que contient ce contrat ?

La vente d’un fonds de commerce nécessite la réunion d’un certain nombre de documents. Le formalisme est extrêmement important lors de cette opération ; le tableau contenu dans ce document dresse un état des pièces à réunir.

5,00 €

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Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
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(.doc)
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texte simple (.txt)
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(.txt)

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