Contrat de prêt lors de la vente de fonds de commerce

Que contient ce contrat ?

Modèle de contrat de prêt établit lors de la vente de fonds de commerce destiné à financer l’acquisition d’un fonds de commerce.

Conseils sur l'utilisation du document

Joindre au présent contrat un échéancier, une copie du contrat d’assurance décès-invalidité-incapacité professionnelle souscrit. Ce modèle est donné à titre indicatif et peut être aménagé selon les souhaits des parties. Ne pas hésiter à consulter un avocat.

30,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services