Contrat pour gérant salarié d'un fonds de commerce
Que contient ce contrat ?
Modèle de contrat de travail d'un gérant salarié d'un fonds de commerce.
Conseils sur l'utilisation du document
Contrairement à la location gérance traditionnelle, le gérant salarié travaille et gère pour le compte du propriétaire. Le gérant salarié d'un fonds de commerce exploite le fonds pour le compte du propriétaire contre rémunération. Le gérant salarié est par conséquent soumis au Code du travail ainsi qu’aux obligations découlant du contrat.
