Modèle de contrat de location gérance de fonds de commerce

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE LOCATION GERANCE DE FONDS DE COMMERCE

 

 

Entre les soussignés :

 

Monsieur (ou Madame) … (Nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, nationalité), demeurant à … (Adresse), marié sous le régime de … (Préciser le régime matrimonial),

 

Ou

 

La société … (Préciser : la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, le numéro SIREN)), représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom, prénoms,  date et lieu de naissance), demeurant à … (Adresse) et agissant en qualité de représentant légal par les pouvoirs qui lui ont été confiés,

 

Ci-après dénommé "Le bailleur",

D’une part,

 

Et

 

Monsieur (ou Madame) … (Nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance, nationalité), demeurant à … (Adresse), marié sous le régime de … (Préciser le régime matrimonial),

 

Ou

 

La société … (Préciser : la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, le numéro SIREN)), représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom, prénoms,  date et lieu de naissance), demeurant à … (Adresse) et agissant en qualité de représentant légal par les pouvoirs qui lui ont été confiés,

 

Ci-après dénommé "Le locataire-gérant",

D’autre part,

 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 

 

Article 1 : Objet

 

...

 

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