Contrat de location gérance en cours et résiliation par le locataire

Que contient ce contrat ?

Modèle de lettre adressée au propriétaire du fonds de commerce pour mettre un terme au contrat de location-gérance en cours.

Conseils sur l'utilisation du document

Dans le cas d'un contrat à durée indéterminée, la résiliation d'un contrat de location-gérance est possible unilatéralement à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

10,00 €

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Modèles envoyés :

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