Modèle de contrat de domiciliation

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE DOMICILIATION

ENTRE :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS… Le cas échéant préciser « société en formation »)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                              Ci-après dénommé(e) « Le domicilié » - D’AUTRE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

                              Ci-après dénommé(e) « Le domiciliataire » - D’UNE PART

Il a préalablement été exposé :

...

Conseils sur l'utilisation du document

Pour accéder à la totalité du contenu du modèle de contrat de domiciliation, cliquez sur le bouton "Commander".