Contrat de cession d'un nom de domaine et du site Internet

Que contient ce contrat ?

Cession d’un site web et de son nom de domaine

 

 

Entre les soussignés :

 

Monsieur (Madame)(Prénom Nom) demeurant …(adresse), ci-après dénommé Le Vendeur.

 

La société … (nom de la société), sise … (adresse), ci-après dénommée La société S

 

d’une part,

 

Et

 

La société … (nom de la société) ayant son siège social … (adresse), représentée par Monsieur (Madame)(Prénom Nom), ci-après dénommée l’Acquéreur.

 

d’autre part,

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Introduction

 

Le Vendeur a déposé le … (date), le nom de domaine www. … (nom de domaine) auprès de … (nom du registrar).

 

La société S exploite le site web www. … (nom du site) dont elle détient les droits.

 

L’acquéreur désire acheter la propriété du site www. … (nom du site) ainsi que du nom de domaine.

 

1. Objet du contrat

 

...

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