Contrat de cession d’un animal domestique

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE CESSION

(Animal domestique)

 

 

Entre : Monsieur (Madame) …, demeurant … (adresse complète)

 

D’une part,

 

Et : Monsieur (Madame) …, demeurant … (adresse complète)

 

 

D’autre part

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

...

 

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