Contrat à durée déterminée de garde d’enfant à domicile

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE GARDE D’ENFANT A DOMICILE

 

ENTRE :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Qualité : … (père, mère, tuteur ou autre)

 

(en cas de deuxième parent signataire du contrat de travail, préciser son identité en insérant le paragraphe suivant)

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Qualité : … (père, mère, tuteur ou autre)

 

 

N° URSSAF ou PAJEMPLOI : … (numéro)

 

Ci après dénommé(e ou s) « l’employeur » – D’UNE PART

 

ET :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Date et lieu de naissance : …

Nationalité : …

Carte de résident / Titre de séjour / Autorisation de travail en cours de validité : … (préciser le numéro pour les salariés étrangers)

Numéro national d’identification : … (numéro de Sécurité sociale)

 

                                       Ci après dénommé(e) « le (la) salarié(e) » – D’AUTRE PART

 

 

Vu le Code du travail.

 

Vu la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (brochure n° 3180).

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée régi par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. L'employeur remet un exemplaire de cette convention au (à la) salarié(e) ou s'assure que celui-ci (celle-ci) en possède un à jour.

 

ARTICLE 1 – Engagement :

 

...

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