Bail à loyer libre
Que contient ce contrat ?
BAIL A LOYER LIBRE
ENTRE :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
Le(s) locataire(s) - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes physiques) :
NOM : …
Prénom : …
Adresse : …
(Pour les personnes morales) :
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
Le(s) propriétaire(s) (bailleur) - D’AUTRE PART
Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le bailleur, donne en location, au locataire qui accepte, les locaux dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-après stipulées.
ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX :
...
Conseils sur l'utilisation du document
Conformément au Code civil, convient aux locations meublées, locations de garages, locations de résidences secondaires, les logements de fonction, etc.
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