Modèle de contrat de vente d’un mobile home d’occasion

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE VENTE D’UN MOBILE HOME D’OCCASION

(Résidence mobile de loisir)

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                                                         Le vendeur - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                                                         L’acquéreur - D’AUTRE PART

 

Il a été exposé et arrêté ce qui suit :

 

...

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