Procès-verbal de carence - absence de candidats aux élections de délégués du personnel

Que contient ce contrat ?

Ce document de deux pages comprend un modèle de procès-verbal de carence pour absence de candidats lors des élections de délégués du personnel et la lettre à destination de l'inspection du travail pour transmettre ce PV.

Conseils sur l'utilisation du document

Sur la base de l’article L.2314-5 du Code du travail.

10,00 €

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