Procès-verbal de carence - absence de candidats aux élections de délégués du personnel
Que contient ce contrat ?
Ce document de deux pages comprend un modèle de procès-verbal de carence pour absence de candidats lors des élections de délégués du personnel et la lettre à destination de l'inspection du travail pour transmettre ce PV.
Conseils sur l'utilisation du document
Sur la base de l’article L.2314-5 du Code du travail.
