Contrat professionnel de mise à disposition d'un téléphone mobile
Que contient ce contrat ?
Contrat par lequel la société met à la disposition de certains de ses salariés un téléphone portable à usage professionnel.
Conseils sur l'utilisation du document
Le droit du travail autorise l’employeur à contrôler les communications téléphoniques des salariés. Un contrat permet de clarifier l'usage du téléphone.
