Modèle de contrat de confidentialité

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE CONFIDENTIALITE

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Date et lieu de naissance : …

Profession : …

Domicile : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Date et lieu de naissance : …

Profession : …

Domicile : …

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 D’AUTRE PART

 

 

Il a préalablement été exposé : … (préambule non obligatoire. Il permet de mieux cerner l’obligation de non-confidentialité et de non-exploitation. Ainsi ce type de contrat peut ne concerner que la phase des négociations pour conserver le caractère secret vis-à-vis de la concurrence)

 

Les parties ont convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE :

 

...

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15,00 €

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