Modèle de contrat de courtage en assurances

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE COURTAGE EN ASSURANCES

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes physiques) :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

N° ORIAS : … (8 chiffres)

 

(Pour les personnes morales) :

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SAS…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

N° ORIAS : … (8 chiffres)

 

                                                 Le Courtier - D’UNE PART

 

ET :

 

Forme : … (SA, Mutuelle, Institution de prévoyance…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

Régie par le Code … (« des assurances » ; « de la Mutualité » ou « de la Sécurité sociale »)

NOM et prénom du représentant de la société : …

 

                                                 L’Assureur - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du Code des assurances.

              

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

...

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