Modèle de mandat de facturation
Que contient ce contrat ?
MANDAT DE FACTURATION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société … (Dénomination sociale)
Immatriculée au RCS de … (Ville) sous le numéro … (Numéro RCS)
Ayant son siège social au … (Adresse siège social) et représentée en la personne de … (Nom et fonction du représentant légal)
Ci-après dénommé « le mandataire »,
D’une part
Et :
La société … (Dénomination sociale)
Immatriculée au RCS de … (Ville) sous le numéro … (Numéro RCS)
Ayant son siège social au … (Adresse siège social) et représentée en la personne de … (Nom et fonction du représentant légal)
Ci-après dénommé « le mandant »,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
...
Conseils sur l'utilisation du document
Pour accéder à la totalité du contenu du modèle de mandat de facturation, cliquez sur le bouton "Commander".
