Modèle de mandat de facturation

Que contient ce contrat ?

MANDAT DE FACTURATION

 

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

La société … (Dénomination sociale)

Immatriculée au RCS de … (Ville) sous le numéro … (Numéro RCS)

Ayant son siège social au … (Adresse siège social) et représentée en la personne de … (Nom et fonction du représentant légal)

Ci-après dénommé « le mandataire »,

 

D’une part

 

Et :

 

La société … (Dénomination sociale)

Immatriculée au RCS de … (Ville) sous le numéro … (Numéro RCS)

Ayant son siège social au … (Adresse siège social) et représentée en la personne de … (Nom et fonction du représentant légal)

Ci-après dénommé « le mandant »,

 

D’autre part.

 

Il a été convenu ce qui suit :

 

...

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