Contrat de prêt de logement

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE PRET DE LOGEMENT (A TITRE GRATUIT)

 

ENTRE :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Date et lieux de naissance : …

 

                                                 Le Prêteur - D’UNE PART

 

ET :

 

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

Date et lieux de naissance : …

 

                                                 L’Emprunteur - D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil.

 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

 

ARTICLE 1 – OBJET :

 

...

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