Lettre pour le RSI - Demande d'échéancier pour le paiement des cotisations

Que contient ce contrat ?

Modèle de lettre pour demande d'échéancier pour le paiement des cotisations ; en effet votre entreprise ne peut plus faire face normalement au paiement des cotisations sociales RSI, vous adressez à l'organisme une demande d'échéancier pour étaler le règlement des cotisations.

Conseils sur l'utilisation du document

Cette demande, accompagnée des pièces justificatives, doivent être formulées auprès de la caisse RSI dans la mesure du possible avant l’échéance de paiement, pour éviter à l’assuré des procédures de recouvrement qui peuvent générer des frais supplémentaires, à sa charge.

3,00 €

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Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
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(.txt)

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