Pouvoir de signature

Que contient ce contrat ?

Acte permettant d’établir un pouvoir de signature pour le compte d’une personne.

Conseils sur l'utilisation du document

Dans l'entreprise, le dirigeant peut se trouver dans la nécessité de déléguer son pouvoir de signature pour l'accomplissement d'une formalité quelqconque.

Voir également Délégation de pouvoir.