Echéancier entre créancier et débiteur
Que contient ce contrat ?
Modèle de contrat établissant un échéancier entre un créancier et un débiteur.
Conseils sur l'utilisation du document
Le débiteur qui reste devoir au créancier une ou plusieurs factures peut s'engager à honorer le règlement de la somme dans le respect d'un échéancier signé par les deux parties.
