Contre-lettre avec décision réciproque

Que contient ce contrat ?

Modèle de contre-lettre visant à contredire de manière légale les conventions passées dans un acte antérieur.

Conseils sur l'utilisation du document

Les deux parties signataires de l'acte précédent s'engagent.

 

15,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services