Lettre de démission du mandat d’administrateur

Que contient ce contrat ?

Modèle de lettre de démission d'un mandat d’administrateur devant le conseil d’administration.

Conseils sur l'utilisation du document

L’administrateur démissionnaire doit respecter un délai de préavis raisonnable, afin que sa démission ne soit pas considérée comme fautive. La société doit ensuite procéder à des publications légales relatives à la démission de l’administrateur et à son remplacement.

5,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services