Déclaration de cessation d’activité non sédentaire

Que contient ce contrat ?

Modèle de déclaration de cessation d’activité non sédentaire au Centre de formalités des entreprises.

Conseils sur l'utilisation du document

L'entrepreneur individuel non sédentaire a un délai d'un mois pour constituer la déclaration de cessation d'activité. La date de la cessation, ainsi que les nom, prénom et adresse du cessionnaire (s'il y a lieu) doivent être indiqués.

L’entreprise est ensuite radiée. A cette déclaration, il faut joindre l'attestation d'immatriculation ainsi que la carte d’ambulant et une pièce d’identité. Selon la situation du demandeur, une liasse déclarative P4 doit être remplie.

8,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services