Exemple d'accord transactionnel

Que contient ce contrat ?

Modèle d'accord transactionnel dans le cadre d'un licenciement litigieux.

Conseils sur l'utilisation du document

Pour mettre fin à un litige opposant la société et un salarié licencié, il peut être envisageable de négocier une indemnité forfaitaire visant à éviter une action en justice.

15,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services