Modèle de clause de non-concurrence

Que contient ce contrat ?

Modèle de clause de non-concurrence à insérer dans un contrat de travail.

Conseils sur l'utilisation du document

Il est conseillé d'employer cette clause de non-concurrence pour des postes clés dans l'entreprise du point de vue concurrentiel. Elle protège l'employeur des activités concurrentielles que pourrait exercer le salarié qui a quitté l'entreprise.

Ne pas confondre avec la clause de discrétion, la clause de loyauté et la clause de confidentialité.

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