Modèle de clause de non-concurrence

Que contient ce contrat ?

Modèle de clause de non-concurrence à insérer dans un contrat de travail.

Conseils sur l'utilisation du document

Il est conseillé d'employer cette clause de non-concurrence pour des postes clés dans l'entreprise du point de vue concurrentiel. Elle protège l'employeur des activités concurrentielles que pourrait exercer le salarié qui a quitté l'entreprise.

Ne pas confondre avec la clause de discrétion, la clause de loyauté et la clause de confidentialité.

10,00 €

Commander (envoi immédiat par mail)

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
Microsoft Word
(.doc)
Format
texte simple (.txt)
texte simple
(.txt)

Les avantages du compte client

Liste de sélections

Vous ne souhaitez pas acheter un contrat immédiatement mais il pourrait vous être utile plus tard, ajoutez-le à votre liste de sélections.

Historique de vos factures

Conservez l'historique de vos factures pour votre comptabilité.


Conception BM-Services