Modèle de contrat de prêt à usage
Que contient ce contrat ?
CONTRAT DE PRET A USAGE
(COMMODAT)
ENTRE :
(Pour les personnes morales)
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
Le Prêteur - D’UNE PART
ET :
(Pour les personnes morales)
Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)
Dénomination sociale : …
N° SIRET : … (14 chiffres)
Adresse du siège social : …
NOM et prénom du représentant de la société : …
(Pour les personnes physiques)
NOM : …
Prénom : …
Domicile : …
L’Emprunteur - D’AUTRE PART
Vu les dispositions des articles 1875 et suivants du Code civil.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET :
Par les présentes, le Prêteur concède à l’Emprunteur à titre de prêt et de façon gratuite, la chose dont ce premier est propriétaire :
… (décrire avec le plus de détail possible la chose prêtée pour éviter toute substitution. Le terme « chose » n’est pas péjoratif. Juridiquement, cette notion désigne tout objet sur lequel peuvent exister des droits, en l’occurrence de propriété. Le commodat peut porter sur un meuble, un immeuble, un bien incorporel, un véhicule, etc.).
...
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