Modèle de protocole d’accord en cas de démission
Que contient ce contrat ?
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre les soussignés :
La société …, dont le siège social est situé à …, représentée par Monsieur (ou Madame), agissant en sa qualité de Directeur des ressources humaines (ou autre)
Et
Monsieur (Madame) …, … (profession), demeurant …, à ….
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
...
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