Modèle de convention de formation professionnelle continue

Que contient ce contrat ?

Réf dossier :

 

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 

Entre les soussignés,

 

L'ENTREPRISE                                                                 L'ORGANISME DE FORMATION

SIRET :                                                                                SIRET :

                                                                                    N. Déclaration d'activité :

 

 

Est conclue la convention suivante, en application de la Partie 6 du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.

 

Article 1er : Objet de la convention

 

... 

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