Modèle de convention de formation professionnelle continue
Que contient ce contrat ?
Réf dossier :
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Entre les soussignés,
L'ENTREPRISE L'ORGANISME DE FORMATION
SIRET : SIRET :
N. Déclaration d'activité :
Est conclue la convention suivante, en application de la Partie 6 du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Article 1er : Objet de la convention
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