Modèle de promesse de vente de véhicule
Que contient ce contrat ?
Dans ce modèle de promesse de vente, le vendeur promet de vendre à l'acquéreur un véhicule avec des conditions telles que le versement d'arrhes.
Conseils sur l'utilisation du document
Il convient de faire une description détaillée du véhicule pour éviter tout litige.
