Règlement intérieur d'entreprise

Que contient ce contrat ?

Dénomination sociale de l’entreprise

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

                        Article 1 : Objet

 

Pris en application des articles L.1321-1, 1321-2 et L 4122-1 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de fixer: 

 

-        L’hygiène et la sécurité

 

-        Les règles générales d’organisation du travail dans l’entreprise

 

-        La discipline applicable à tous les salariés

 

-        La procédure applicable en matière de sanctions disciplinaires

 

-        L’abus d’autorité en matière sexuelle ou morale

 

Il s’applique dans la totalité des locaux et dépendances de l’entreprise (lieux de travail, salle de repos, parkings).

 

Tous les membres du personnel, y compris les salariés intérimaires et les personnes en stage, doivent en avoir pris connaissance et le respecter.

 

S’agissant des entreprises qui sont pourvues d’Institutions représentatives du personnel :

 

Conformément à l'article L 1321-4 du Code du travail, le présent règlement a été soumis pour avis aux membres du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail.

 

Deux exemplaires ont été adressés à l’Inspecteur du travail, comportant en annexe l’avis des représentants du personnel.

 

Dépôt au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de … (ville), le … (lieu et date).

 

                        Article 2 : Affichage

 

...

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