Règlement intérieur d'entreprise
Que contient ce contrat ?
Dénomination sociale de l’entreprise
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Objet
Pris en application des articles L.1321-1, 1321-2 et L 4122-1 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de fixer:
- L’hygiène et la sécurité
- Les règles générales d’organisation du travail dans l’entreprise
- La discipline applicable à tous les salariés
- La procédure applicable en matière de sanctions disciplinaires
- L’abus d’autorité en matière sexuelle ou morale
Il s’applique dans la totalité des locaux et dépendances de l’entreprise (lieux de travail, salle de repos, parkings).
Tous les membres du personnel, y compris les salariés intérimaires et les personnes en stage, doivent en avoir pris connaissance et le respecter.
S’agissant des entreprises qui sont pourvues d’Institutions représentatives du personnel :
Conformément à l'article L 1321-4 du Code du travail, le présent règlement a été soumis pour avis aux membres du Comité d’Entreprise et du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail.
Deux exemplaires ont été adressés à l’Inspecteur du travail, comportant en annexe l’avis des représentants du personnel.
Dépôt au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de … (ville), le … (lieu et date).
Article 2 : Affichage
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