Modèle de contrat d’apporteur d’affaires

Que contient ce contrat ?

CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES

 

ENTRE :

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant légal de la personne morale : …

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

 

                                       Ci-après dénommé(e) « Le Donneur d’ordre » - D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant légal de la personne morale : …

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

 

                              Ci-après dénommé(e) « L’Apporteur » - D’AUTRE PART

 

Il a préalablement été exposé :

 

(exposer les éléments et/ou le contexte qui ont conduit à la signature du contrat. Exemple : « Le donneur d’ordre propose actuellement un produit de … dans le Sud-Ouest de la France. Cherchant à se développer sur l’ensemble du territoire national et plus particulièrement en région parisienne, il fait appel au réseau relationnel de l’Apporteur afin que lui soit proposé de nouveaux partenaires distributeurs. C’est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées afin d’arrêter les modalités de leur collaboration »).

 

Ceci étant, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

 

ARTICLE 1 – QUALIFICATION :

 

...

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