Mise à disposition d’un véhicule avec évaluation sur la valeur réelle

Que contient ce contrat ?

CLAUSE DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE - EVALUATION SUR LA VALEUR REELLE

 

 

La société … (Dénomination sociale) dont le siège social est à … (Adresse siège social), met à la disposition de Monsieur (ou Madame) … (Nom et Prénom du salarié) dans le cadre de ses fonctions professionnelles, un véhicule ...

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