Modèle de contrat de dépôt-vente

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE DEPOT-VENTE

ENTRE :

Monsieur (ou Madame) … (Nom déposant) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro),

Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal,

Ci-après dénommé le « déposant »,

d'une part,

ET :

Monsieur (ou Madame) … (Nom dépositaire) ou la société … (Dénomination sociale, forme et capital), dont le siège social est à … (Adresse) et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de … (Ville) sous le numéro … (Numéro),

Représentée par Monsieur (ou Madame) … (Nom), représentant légal,

Ci-après dénommé le « dépositaire »,

d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet

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