Modèle de contrat de sous-location d’un bail commercial

Que contient ce contrat ?

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D’UN BAIL COMMERCIAL

ENTRE :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

Le(s) sous-locataire(s) - D’UNE PART

ET :

(Pour les personnes physiques) :

NOM : …

Prénom : …

Adresse : …

(Pour les personnes morales) :

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS …)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la société : …

Le(s) locataire(s) principal(aux) - D’AUTRE PART

Vu les articles L. 145-31 et L. 145-32 du Code de commerce.

Vu le bail initial en date du … (date du bail principal) … (si le bail commercial autorise la sous location préciser : « autorisant la sous-location des locaux »), dont copie est jointe en annexe aux présentes.

(Si l’autorisation de sous-location a été demandée et obtenue par écrit directement auprès du bailleur, insérer le paragraphe suivant.)

Vu l’autorisation écrite du bailleur en date du … (date de la lettre du bailleur autorisant la sous-location).

Vu l’avis adressé au propriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du … (date de la convocation du propriétaire pour concourir à l’acte de sous-location) appelant ce dernier à concourir à l’acte et dont copie est jointe en annexe aux présentes.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – EXPOSE :

...