Créer et protéger sa marque

Que contient ce contrat ?

CREER ET PROTEGER SA MARQUE

Qu’est-ce qu’une marque ?

La question peut sembler saugrenue mais elle est indispensable avant de se lancer dans une démarche créative, technique et coûteuse (suivant le budget que l’on souhaitera y consacrer).

Aux termes de l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. »

La marque est donc ...

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