Contrat d’entretien d’une servitude de passage

Que contient ce contrat ?

CONTRAT D’ENTRETIEN D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE

 

(Pour faciliter la lecture de cet acte et sa rédaction, le premier cocontractant ci-dessous désigné correspond au propriétaire du fonds servant, à savoir, celui qui supporte la servitude de passage, le deuxième cocontractant correspond au propriétaire du fonds dominant, c’est-à-dire celui bénéficiant de la servitude et devant payer une indemnité.)

 

ENTRE :  

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la personne morale : …

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

Date et lieu de naissance : …

Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).

 

                                                  D’UNE PART

 

ET :

 

(Pour les personnes morales)

 

Forme : … (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association…)

Dénomination sociale : …

N° SIRET : … (14 chiffres)

Adresse du siège social : …

NOM et prénom du représentant de la personne morale : …

 

(Pour les personnes physiques)

 

NOM : …

Prénom : …

Domicile : …

Date et lieu de naissance : …

Situation familiale : … (« célibataire » ; « divorcé » ; « veuve » ; « marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts » ; « marié sous le régime de la séparation de biens au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification » ou « marié sous le régime de la communauté universelle au terme d’un contrat de mariage reçu par Maître …, notaire à …, le …, lequel régime est demeuré sans modification »).

 

                                                 D’AUTRE PART

 

Vu les dispositions des articles 682 et suivants du Code civil.

 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 – ORIGINE DE PROPRIETE :

 

...

Conseils sur l'utilisation du document

A la fin du contrat, vous trouverez un modèle de lettre utile pour joindre ce contrat et demander au propriétaire bénéficiant de la servitude de payer une indemnité.

 

Pour accéder à la totalité du contenu du contrat d’entretien d’une servitude de passage, cliquez sur le bouton "Commander".

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