Lettre pour le RSI - Demande de remise de majoration

Que contient ce contrat ?

Modèle de lettre pour demander au RSI la remise des majorations de retard ; en effet, l'échéancier qui vous a été accordé ne prend en compte aucune majoration de retard car elles sont calculées au solde de l'échéancier.

Conseils sur l'utilisation du document

La demande de remise des majorations de retard  est examinée par le RSI après paiement total des cotisations.

Modèles envoyés :

Microsoft Word(.doc)
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(.doc)
Format
texte simple (.txt)
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(.txt)

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